Politique de confidentialité
Vieira VTC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Denis VIEIRA — Entrepreneur individuel (Vieira VTC)
52 bis rue de la République, 77390 Ozouer-le-Voulgis, France
Email : vieira.vtc@gmail.com — Téléphone : +33 6 29 84 17 95
SIRET 994 477 453 00017 — N° EVTC EVTC077260032
2. Données collectées et finalités
Vieira VTC collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service de transport et au bon fonctionnement du site.
| Catégorie de données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (nom, prénom) | Traitement et confirmation de la réservation | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière course |
| Coordonnées (email, téléphone) | Communication relative à la course, confirmation de prise en charge | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière course |
| Adresses de prise en charge et de destination | Réalisation du trajet | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière course |
| Date et heure du trajet | Planification du transport | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière course |
| Données de navigation (cookies analytics, adresse IP tronquée) | Mesure d'audience anonymisée du site | Consentement | 13 mois maximum |
| Données de facturation (le cas échéant) | Émission de facture, obligations comptables | Obligation légale (Code de commerce, CGI) | 10 ans |
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à Denis VIEIRA dans le cadre de l'exploitation de l'activité. Les sous-traitants techniques suivants peuvent traiter certaines données pour le compte de Vieira VTC :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement du site | France (UE) |
| EmailJS Inc. | Acheminement des formulaires de réservation par email | États-Unis (transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework UE-US) |
| Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4) | Mesure d'audience du site (uniquement après consentement) | Irlande (UE) — données pouvant être transférées aux États-Unis sous le Data Privacy Framework |
| OpenStreetMap Foundation | Affichage des fonds de carte (Leaflet) lors de la sélection d'adresses | Royaume-Uni (décision d'adéquation de la Commission européenne) |
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
4. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs dans les conditions suivantes :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : déposés uniquement après recueil de votre consentement explicite via le bandeau cookies. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
La durée de vie des cookies analytics n'excède pas 13 mois et leurs données associées sont conservées au maximum 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Sécurité
Vieira VTC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : connexion HTTPS sur l'ensemble du site, hébergement sécurisé chez OVHcloud, accès restreint aux données de réservation.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez Denis VIEIRA par email à vieira.vtc@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Vieira VTC, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8. Modification de la présente politique
Vieira VTC se réserve la possibilité d'adapter la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.